Démarche
Première immatriculation d'un véhicule importé à Marseille
Vous avez acheté un véhicule à l'étranger : avant toute immatriculation française, il faut obtenir le quitus fiscal, puis demander la première immatriculation. Notre forfait est de 150 €, quitus compris.
Pour qui
Vous importez un véhicule acheté dans un autre pays, le plus souvent dans l'Union européenne, et il n'a encore jamais été immatriculé en France.
Les pièces à fournir
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Titre de circulation étranger du véhicule
- Facture d'achat ou certificat de cession
- Certificat de conformité européen du véhicule
- Contrôle technique français en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans
- Mandat (cerfa 13757)
- Attestation d'assurance
À savoir
Le quitus fiscal atteste que la situation du véhicule au regard de la TVA est régularisée. Les pièces exigées varient d'un dossier à l'autre : nous vérifions la liste avec vous avant de déposer, pour éviter un rejet.
Déroulé
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Appelez-nous : nous vérifions votre situation et nous vous disons exactement quoi réunir.